Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Cadeau-shop




Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cadeau-shop les présentes mentionne légales.


Le site Cadeau-shop est accessible à l'adresse suivante: www.cadeau-shop.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et / ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquant l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de réalisation et de suivi .

Le site Cadeau-shop est édité par:

Louis Avalle

domicilié à l'adresse suivante: Le belenos, 20 allée des piboules, BT D Etage4 appart 68 et immatriculé au numéro suivant: RCS Istres 321 921 843.

Téléphone: + (33) -_é'ç & _éé

Adresse e-mail: avallelouis@gmail.com

ci après "l'Éditeur"


Le Directeur de publication est:

Louis Avalle

Adresse e-mail de contact: Avallelouis@gmail.com

ci après "le Directeur de publication"


Le site Cadeau-shop est hébergé par:

Chopify

Le siège est situé à l'adresse suivante:

Téléphone : ________

Adresse email : ________.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cadeau-shop.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Cadeau-shop est une exemption de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il n'y a aucune information des Utilisateurs.


ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site Cadeau-shop a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de navigateur internet.


ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout le signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante: cadeau.shop.1@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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